Is sexist behavior always grounds for dismissal? Mr. [S] was hired as a senior technician on September 21, 1993 by the public technical and industrial establishment Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). On September 1, 2016, he was given a precautionary layoff and summoned to an...

Selon une jurisprudence bien établie, la cour de cassation rappelle régulièrement la nécessité de motiver les lettres de licenciement, lesquelles fixent les limites du litige prud’homal. A défaut, la sanction est sans appel : le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et le salarié était indemnisé à ce...

Les ordonnances Macron ont simplifié la mise en place du Télétravail. Modalités de mise en place, nouveaux droits pour les salariés, conditions… Tour d’horizon des principaux changements à retenir. Selon la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail 8% des...

Le licenciement pour inaptitude médicale a fait l’objet d’attentions particulières de la part de ces deux réformes, qui ont modifié plusieurs règles. Explications et conseils par Guillaume Verdier, avocat et associé au cabinet Tuffal-Nerson Douarre & Associés , partenaire de Challenges.   La Loi Travail du 8 août 2016 et les...

Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) se sont rapidement et fortement développés ces dernières années. Ils font désormais partie intégrante de notre vie quotidienne. Nous les utilisons aussi bien dans le cadre de notre vie privée que pendant le temps de travail, ce qui n’est pas sans poser des...

Selon le Secrétariat chargé de l’égalité Femmes-Hommes, l’écart de rémunération est en moyenne de 24% en défaveur des femmes1 au cours d’une carrière. Le Président de la République a donc déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes comme la Grande Cause nationale du quinquennat. En 2018, une nouvelle étape a...

« Tout conflit mal traité laisse des séquelles durant de longues années » (Simon de Bignicourt, Les pensées et réflexions philosophiques, 1755)   Pour en savoir plus :

Novembre 2016 Actes du colloque 10 ans de droit de la non-discrimination organisé par le Défenseur des droits conjointement avec le Conseil d’Etat, le Cour de Cassation et le CNB au cours duquel est intervenue Véronique Tuffal-Nerson.