Le décompte du salarié qui ne distingue pas les heures de trajet et les heures de travail est-il suffisamment précis ? Le 29 juin 2015, M.[S] a été engagé en qualité de chargé d’activités logistiques, travaux et immobilier par la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche. Le 7 juin 2019, les parties ont signé une rupture conventionnelle à effet au 17 juillet 2019.
Harcèlement moral : que faire quand l’alerte arrive ? Un salarié qui lance une alerte décrit rarement une infraction : il décrit ce qu’il vit. L’employeur doit y répondre, quel que soit le mot utilisé. Mais un signalement n’est pas une preuve : il faut protéger sans accuser, vérifier sans désigner trop vite un coupable. Si la situation le justifie, prenez
Préconisations du médecin du travail : l’employeur doit les respecter La Cour de cassation opère ici un rappel important en matière de santé et de sécurité au travail : le seul non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail relatives à l’aménagement, l’adaptation ou la transformation du poste ouvre droit à réparation. Il n’est donc plus nécessaire pour le salarié
Travailler pendant un arrêt maladie : le salarié doit-il nécessairement être indemnisé ? Mme [S] a été engagée en qualité de secrétaire médicale par la société Pôle Oise ophtalmologie selon un contrat de travail à durée indéterminée du 28 décembre 2015. En dernier lieu, elle occupait le poste de responsable des secrétaires. Le 6 août 2020, la salariée a été licenciée pour inaptitude. Le 26 juillet 2021,
Une rupture conventionnelle proposée pendant un arrêt maladie est-elle nécessairement discriminatoire ? M.[A] a été engagé en qualité d’aide opérateur polyvalent le 9 novembre 2015 par la société Phen’x technologies. Le salarié a été placé en arrêt de travail du 29 mai au 15 juin 2018 puis du 2 juillet au 21 décembre 2018. Il a été licencié le 29 novembre
Arrêts maladie : un nouveau cadre à partir 1er septembre 2026 À compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail prescrits sera plafonnée à 31 jours pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation. Le médecin pourra toutefois déroger à ces plafonds lorsqu’il justifie, sur la prescription, la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation
Santé au travail : pourquoi la prévention des RPS n’est plus une option L’étude Absentéisme 2026 de Malakoff Humanis, construite à partir des données de 3,8 millions de salariés, de plus de 300 000 dossiers d’arrêts longs, et d’un baromètre Ifop mené auprès de 3 000 salariés, 400 dirigeants et 200 médecins, dresse un constat sans ambiguïté : l’absentéisme n’est plus
Les indemnités pour licenciement irrégulier et abusif peuvent-elles encore se cumuler ? M. [N] a été engagé en qualité de directeur des opérations par la société Cizeron bio. Le 7 mai 2020, le salarié a été licencié. Le salarié avait alors une ancienneté de moins de deux ans. Le 21 octobre 2021, il a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes au titre de l’exécution
90 ans de congés payés : les vacances, c’était plus simple en 1936 Le 20 juin 1936, la France instaurait les premiers congés payés. À l’époque, la question était relativement simple : permettre aux salariés de partir en vacances tout en continuant à percevoir leur rémunération. Quatre-vingt-dix ans plus tard, le principe n’a pas changé. Mais le cadre juridique, lui, s’est
Harcèlement moral d’ambiance : Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754, Publié au bulletin. Dans un arrêt du 28 mai, la cour de cassation reconnait le harcèlement sexuel d’ambiance Un salarié peut ainsi prévaloir de faits de harcèlement alors même qu’il n’est pas directement ou personnellement visé par les agissements litigieux. Dans cette affaire, une salariée, équipière dans la restauration rapide