Les indemnités pour licenciement irrégulier et abusif peuvent-elles encore se cumuler ? M. [N] a été engagé en qualité de directeur des opérations par la société Cizeron bio. Le 7 mai 2020, le salarié a été licencié. Le salarié avait alors une ancienneté de moins de deux ans. Le 21 octobre 2021, il a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes au titre de l’exécution
90 ans de congés payés : les vacances, c’était plus simple en 1936 Le 20 juin 1936, la France instaurait les premiers congés payés. À l’époque, la question était relativement simple : permettre aux salariés de partir en vacances tout en continuant à percevoir leur rémunération. Quatre-vingt-dix ans plus tard, le principe n’a pas changé. Mais le cadre juridique, lui, s’est
Harcèlement moral d’ambiance : Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754, Publié au bulletin. Dans un arrêt du 28 mai, la cour de cassation reconnait le harcèlement sexuel d’ambiance Un salarié peut ainsi prévaloir de faits de harcèlement alors même qu’il n’est pas directement ou personnellement visé par les agissements litigieux. Dans cette affaire, une salariée, équipière dans la restauration rapide
La loi ou l’algorithme ? Le face-à-face inédit entre IA et droit du travail À l’heure où l’intelligence artiťcielle (IA) s’impose dans le quotidiendes entreprises, elle bouleverse les repères classiques du droit du travail et du droit du numérique. L’intégration de l’IA, récemment encadrée par l’IA Act européen, soulève de nouveaux enjeux juridiques qui appellent à un dialogue entre spécialistes des
Trois décisions récentes à intégrer dès maintenant dans les pratiques RH Au cours des dernières semaines, plusieurs décisions de la Cour de cassation sont venues renforcer les exigences pesant sur les employeurs en matière de preuve, de formalisme et de sécurisation des décisions RH. Derrière ces arrêts, un même message : les juges attendent désormais des entreprises une capacité de démonstration
Depuis plusieurs mois, les directions RH se préparent à l’entrée en vigueur de la directive européenne (UE) 2023/970 sur la transparence salariale. Reporting des écarts de rémunération, nouvelles obligations d’information, inversion de la charge de la preuve : toute l’attention est tournée vers la future loi française de transposition et les échéances de 2026-2027. Mais en pratique, beaucoup d’entreprises regardent la
Un apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de l’employeur ? Le 21 janvier 2026, la Cour de cassation a reçu une demande d’avis formée le 7 janvier 2026 par la cour d’appel de Versailles dans une instance opposant la société Immobilière des musiciens à Mme [R]. La demande est ainsi formulée : « La prise d’acte par l’apprenti de la
Le transfert massif de courriels peut-il justifier le licenciement d’un salarié protégé ? L’association Centre Hélène Borel, structure médico-sociale, a sollicité le 2 mars 2020 l’autorisation de licencier Mme B…, assistante sociale et salariée protégée, pour motif disciplinaire. L’association reprochait à Mme B… d’avoir redirigé, depuis sa messagerie professionnelle, des centaines de courriels vers sa messagerie personnelle et vers la messagerie
À la suite d’un événement organisé par l’ANDRH Paris Maillot consacré aux burn-out, une question s’est imposée : quel est le cadre juridique du burnout ? Derrière cette notion se cachent des règles précises en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de prévention. Reconnaissance en maladie professionnelle, rôle du médecin du travail, responsabilités de l’employeur, procédures et preuves
Usage des outils numériques : des messages insultants peuvent‑ils être utilisés pour sanctionner un salarié ? Oui : les messages envoyés via la messagerie professionnelle sont présumés professionnels et peuvent fonder une sanction disciplinaire. Dans cette affaire, un salarié avait adressé, depuis sa messagerie professionnelle, des messages insultants et dénigrants à l’égard de sa hiérarchie. Il soutenait qu’il s’agissait d’échanges relevant de