23 Juin, 2022

Lanceur d’alertes et licenciement

La protection des lanceurs d’alerte s’applicable-t-elle en cas de dénonciation de manquements à des obligations déontologiques ?

Pendant le mois d’août, nous publions à nouveau quelques-uns des textes les plus lus de l’année écoulée.
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M. [L] a été engagé à compter du 17 juillet 2000 en qualité d’assistant par la société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes Diagnostic et investissement.

A la suite de l’obtention de son diplôme d’expert-comptable et de commissaire aux comptes, le salarié a conclu un nouveau contrat de travail le 19 mai 2009, avec effet rétroactif au 5 janvier 2009.

Par lettre recommandée du 3 février 2011, le salarié a alerté son employeur sur une situation de conflit d’intérêts concernant la société entre ses missions d’expert-comptable et celles de commissaire aux comptes, en soulignant qu’à défaut de pouvoir discuter de cette question avec son employeur, il en saisirait la compagnie régionale des commissaires aux comptes.

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