Activité de conseil et de contentieux

DROIT SOCIAL

Activité historique du cabinet, avec une expertise depuis 2001, l’équipe accompagne ses clients dans les domaines suivants :

• Conflits individuels et collectifs du travail
• Discrimination
• Harcèlement
• Accompagnement et gestion sociale
• Restructurations
• Négociations collectives
• Sécurité sociale
• Accidents du travail et maladies professionnelles

DROIT DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

Le cabinet accompagne les entreprises dans les principaux domaines suivants :

• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Contestation des décisions des CPAM et organismes de Sécurité Sociale devant la CRA et le Tribunal Judiciaire
• Représentation devant le Tribunal Judiciaire en Faute Inexcusable
• Représentation devant le conseil de Prud’Hommes dans les litiges mettant en cause l’obligation de sécurité
• Conseil aux entreprises et dirigeants en matière de prévention des risques au travail
• Conseil aux entreprises et dirigeants lors des enquêtes relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles (enquête interne, enquête CSE, enquête de la CPAM, enquête de l’inspection du travail, enquête de gendarmerie ou police)
• Accompagnement en matière d’Hygiène, Santé et Sécurité
• Gestion des situations de crise en cas d’accident grave ou mortel au travail

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL, DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE

Le cabinet prend en charge ce domaine d’activité pour lequel il intervient dans les principaux domaines suivants :

• Responsabilité pénale des personnes morales et/ou de leurs dirigeants
• Contentieux en matière de droit pénal du travail
• Délits économiques et financiers tant en demande qu’en défense