03 Juil, 2023

Délégué syndical et désignation

03 Juil, 2023

La renonciation au mandat de délégué syndical est-elle nécessairement définitive ?

A la suite des élections des membres du comité social et économique, dont le premier tour s’est déroulé du 8 au 18 octobre 2019, Mme [W], qui avait obtenu plus de 10 % des suffrages, a été désignée déléguée syndicale régionale par son syndicat.

Elle a renoncé à cette désignation par écrit du 8 juin 2020 et, le 9 juin suivant, le syndicat a désigné l’une de ses adhérentes, Mme [I], pour la remplacer.

Le 30 juin 2021, le syndicat a désigné à nouveau Mme [W] comme déléguée syndicale régionale.

 

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