Un salarié inapte peut-il cumuler son salaire avec les indemnités journalières de la sécurité sociale ?

M. [V] a été engagé le 3 mars 1997 par la société [C].

Par un avis du 11 décembre 2015, le médecin du travail l’a déclaré « inapte à tous les postes », avec danger immédiat.

Il a été licencié sept mois plus tard, le 12 juillet 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Le salarié a saisi la juridiction prud’homale en contestation de ce licenciement et a demandé diverses sommes à titre de rappels de salaire et indemnités.

Il demandait notamment un rappel de salaire à partir du 11 janvier 2016, soit pour la période débutant un mois après l’avis d’inaptitude, jusqu’à son licenciement.

La cour d’appel a fait droit à sa demande, tout déduisant du rappel de salaire les indemnités journalières de la sécurité sociale qu’il avait perçues pendant cette même période.