Un employeur peut-il renoncer à la rupture du contrat de travail après que le salarié a adhéré au CSP ?

M. [R] a été engagé le 4 octobre 1982 par la société les Redresseurs statiques industriels P. Benit & Cie.

Son contrat de travail a été transféré à la société AEG Power Solutions au sein de laquelle il exerçait dernièrement les fonctions de responsable de fabrication sous-traitance.

La SAS AEG Power Solutions fait partie du groupe AEG Power Solutions.

En raison de difficultés économiques touchant à la fois le groupe et sa filiale, un plan de sauvegarde de l’emploi a été élaboré.

Le 28 décembre 2016, l’employeur a donc informé son salarié que son poste était supprimé., l’a convoqué à un entretien préalable, fixé le 6 janvier 2017 et lui a alors proposé un contrat de sécurisation professionnelle que le salarié a accepté le 10 janvier 2017.

Par lettre du 25 janvier 2017 l’employeur lui a finalement notifié sa décision de conserver son emploi et de ne pas procéder à son licenciement, la cour administrative d’appel de Nantes ayant annulé la décision d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi demandé par la Direccte.

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