Une relaxe au pénal concernant des faits de harcèlement moral empêche-t-elle toute action prud’homale ?

M. [T] a été engagé le 26 mai 2015 en qualité d’ambulancier par la société [H].

Les 13 juillet 2016, 9 septembre 2016 et 30 septembre 2016, l’employeur lui a notifié trois sanctions disciplinaires pour refus de procéder au nettoyage et à la désinfection des véhicules ambulanciers de l’entreprise.

Le 8 décembre 2016, il a été licencié pour faute et a saisi la juridiction prud’homale d’une contestation de cette mesure et de diverses demandes.

Dans un premier temps, la juridiction correctionnelle a relaxé M. [H] et Mme [S], dirigeants de la société [H], des poursuites engagées à leur encontre pour harcèlement moral au préjudice de M. [T] et d’une autre salariée, en retenant que « les différents éléments évoqués ne sont pas suffisants pour constituer des faits de harcèlement. Une partie des comportements et propos décrits ne sont pas avérés, d’autant plus que la majorité des salariés n’ont pas été entendus. D’autre part, certains comportements de l’employeur apparaissent compréhensibles au regard du contexte, et en tout état de cause relever davantage d’une mauvaise gestion du personnel ou d’un contentieux prud’homal que d’un harcèlement pénalement condamnable . »

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