Le CSE peut-il afficher dans l’entreprise des informations relevant de la vie personnelle d’un salarié ?

Le 5 mai 2019, le secrétaire du comité social et économique de la société Valéo systèmes thermiques a procédé à l’affichage, sur le panneau destiné aux communications de l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), d’un extrait des conclusions déposées par ce dernier au soutien d’une citation directe de la société, examinée par le tribunal correctionnel le même jour. Cet extrait reproduisait le contenu d’un courriel adressé le 18 janvier 2016, soit trois ans plus tôt, par l’ancien directeur de l’établissement au directeur en charge de certaines missions d’hygiène, de sécurité et d’environnement.

Ce courriel, de nature disciplinaire, reprochait au responsable sécurité d’avoir communiqué sur l’amiante avec le secrétaire du CHSCT.

Le 7 mai 2019, la société a fait assigner le secrétaire du CSE devant le président du tribunal de grande instance afin que soit ordonné, sous astreinte, le retrait de l’affichage, considérant qu’il s’agissait d’une correspondance privée que le secrétaire ne pouvait communiquer à l’ensemble du personnel.