Par Guillaume Verdier, avocat associé du Cabinet TNDA

Depuis 2002 toutes les entreprises ont l’obligation d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques, obligation qui consiste à transcrire dans un document les résultats de l’évaluation des risques professionnels pouvant exister au travail (Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2001).

Sous l’impulsion notamment de l’évolution de la jurisprudence qui a mis, depuis 2002 également, une obligation de sécurité particulièrement forte à la charge des employeurs, le Document Unique a pris une importance considérable dans les contentieux pénaux et civils en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

La Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 a modifié les obligations et règles applicables concernant le Document Unique.