Les objectifs peuvent-ils être fixés dans autre une langue que le Français ? [D] a été engagé en qualité de directeur de mission par la société Unisys France à compter du 15 mars 2004. En dernier lieu, il exerçait les fonctions de chef de projet avant-vente ressources. Le 27 décembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud’homale de demandes relatives
Un délégué syndical peut-il être poursuivi pénalement pour avoir enregistré son employeur à son insu ? Le 13 avril 2017, M. [O], directeur général de M…, a porté plainte et s’est constitué partie civile contre M. [K], agent technique de cet établissement et délégué syndical, du chef, notamment, d’atteinte à l’intimité de la vie privée par enregistrement de paroles tenues à
L’entité économique au sens de l’article L 1224-1 du code du travail peut-elle être issue de plusieurs entreprises ? Les salariés ont été engagés par les sociétés Intel Corporation (Intel) et Intel Mobile Communications France (IMC). Les sociétés Intel et IMC appartenaient au groupe Intel lequel a procédé, courant 2016, à une réorganisation de ses activités au niveau mondial. Le 1er juillet
Où en est la reconnaissance des cancers en maladie professionnelle chez les femmes ? Le système de sécurité sociale de reconnaissance de maladies professionnelles fonctionne pour les salariés sur des tableaux de maladies, annexés au Code de la sécurité sociale. Chaque tableau désigne une ou plusieurs pathologies, décrit la nature des travaux susceptibles de la provoquer et précise le délai maximum
Les réformes du droit du travail façonnent durablement les pratiques des entreprises et soulèvent des questions opérationnelles auxquelles les employeurs sont quotidiennement confrontés. À travers plusieurs articles publiés dans le magazine économique Challenges, Nicolas Durand-Gasselin, associé de TNDA, analyse les principales évolutions du droit social et leurs conséquences concrètes en matière de relations individuelles et collectives de travail. Ces publications proposent
La tendance du moment: L’application du compte pénibilité a été débattue par Marinette Soler, secrétaire générale adjointe de la CFDT, Guillaume Verdier, avocat associé de SCP Tuffal-Nerson Douarre & Associé et Jean-Luc Tuffier, membre du Bureau du MEDEF Ile-de-France. – Paris est à vous, du 29 décembre, présenté par Karine Vergniol, sur BFM Business.