14 Déc, 2022

Clause de mobilité et changement d’employeur

14 Déc, 2022

Une clause de mobilité peut-elle imposer un changement d’employeur ?

M. [U] a été engagé le 21 novembre 2007 en qualité de délégué commercial itinérant sur la zone géographique du Languedoc Roussillon, par la société Tenesol, aux droits de laquelle vient la société Sunpower Energy Solutions France.

Le contrat de travail comportait une clause de mobilité ainsi rédigée : « le salarié s’engage à accepter toute mutation dans un autre établissement ou filiale, situés en France métropolitaine ».

Le 2 mars 2015, l’employeur, a mis en oeuvre la clause de mobilité et envisagé une mutation au Siège de l’entreprise que le salarié a refusée. Celui-ci a alors été licencié le 5 juin 2015.

 

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