12 Sep, 2024

Licenciement et propos sexistes

Licenciement et propos sexistes
12 Sep, 2024

Les agissements sexistes sont-ils toujours une cause de licenciement ?

M. [S] a été engagé, en qualité de technicien supérieur, le 21 septembre 1993 par l’établissement public à caractère technique et industriel Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Le 1er septembre 2016, il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement puis devant le conseil conventionnel auquel l’employeur a soumis une proposition de mise à pied d’un mois.

 

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