Le transfert massif de courriels peut-il justifier le licenciement d’un salarié protégé ?

L’association Centre Hélène Borel, structure médico-sociale, a sollicité le 2 mars 2020 l’autorisation de licencier Mme B…, assistante sociale et salariée protégée, pour motif disciplinaire.

L’association reprochait à Mme B… d’avoir redirigé, depuis sa messagerie professionnelle, des centaines de courriels vers sa messagerie personnelle et vers la messagerie personnelle de son conjoint, alors que ces courriels contenaient des informations relatives à des résidents pris en charge par l’association.

Par une décision du 30 avril 2020, l’inspectrice du travail compétente a refusé d’accorder l’autorisation de licenciement sollicitée.

Par une décision du 4 décembre 2020, la ministre chargée du travail a finalement autorisé le licenciement de Mme B….