TNDA AVOCATS
- Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail September 12, 2025Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face à un monde de plus en plus affecté par les canicules, plusieurs pays dans le monde ont mis en place de telles mesures, recommandées par l’Organisation internationale du travail. En France aussi, l’idée fait son chemin...
- Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ? September 11, 2025Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous les élus, la question des heures de délégation se pose...
- Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires September 10, 2025Dans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), et conformément aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et de l’Autorité de la statistique publique, le SSMSI publie des données sur les mis en cause pour blanchiment et financement du terrorisme enregistrés […]
- Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées ! September 8, 2025mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...
- Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau ! September 5, 2025Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Quelles conséquences opérationnelles pour les entreprises ?...
- Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence - Le Club des Juristes September 3, 2025La ministre de la Culture Mme Rachida Dati et l’ancien patron de Renault-Nissan M. Carlos Ghosn ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel notamment des chefs de corruption et de trafic d’influence internationaux pour des faits remontant au début des années 2010...
- Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise ! September 1, 2025Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises.fr...
- Rejet des QPC sur l’auto-blanchiment et la solidarité entre co-auteurs ! August 27, 2025En l’espèce, un individu avait formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la Cour d’appel, qui l’avait condamné pour les chefs d’escroquerie et de blanchiment aggravés, assortis de peines d’emprisonnement avec sursis, d’amende, d’interdictions professionnelles et de paiement d’intérêts civils...
- Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025 August 18, 2025La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio du groupe Les Républicains et plusieurs de ses collègues. Elle avait été adoptée, avec modifications, en première lecture par le Sénat le 18 mars 2025, puis par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2025...
- Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant August 7, 2025Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme salarié, et rappelle que les travailleurs immatriculés comme chauffeurs indépendants, bénéficient d’une présomption de non-salariat, laquelle ne peut être renversée qu’en présence d’un lien de subordination juridique permanent...