TNDA AVOCATS
- Comment protéger vos salariés exposés au froid ? December 19, 2025En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Vous devez ainsi identifier et réduire au maximum les risques professionnels auxquels vos salariés sont exposés, y compris les risques liés aux vagues de grand froid (gelures, assoupissements, crampes, […]
- Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge December 18, 2025La Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des articles R 2314-16 et R 2314-17 du Code du travail, en cas de contestation d’élections professionnelles, les parties peuvent demander au juge que les listes d’émargement soient mises à disposition après la clôture du scrutin...
- Publication du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029 December 17, 2025Le Gouvernement vient d’adopter un plan de 36 mesures pour protéger et accompagner les administrations publiques, les collectivités territoriales et les entreprises dans la lutte contre les atteintes à la probité, en particulier au regard des risques que fait peser la criminalité organisée...
- Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement December 15, 2025Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF...
- Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option December 12, 2025En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité...
- Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an December 10, 2025Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au paiement de l’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’article L 1226-14 du Code du travail relève de la prescription abrégée d’un an applicable aux actions liées à la rupture du contrat (L 1471-1 alinéa 2 du même Code)...
- Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic December 3, 2025Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) a obtenu, lundi 24 novembre, une permission de sortie accordée pour une potentielle réinsertion professionnelle, le ministre de la Justice, a indiqué vouloir revoir les règles encadrant l’application des peines...
- Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants December 1, 2025Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transporte des stupéfiants en France ? Damien Martinelli, procureur de la République de Nice, explique les différences entre usage simple, trafic ou transport...
- Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés November 21, 2025Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en ligne du taux « fonctions supports » , simulateur de taux AT/MP et notification des décisions de taux pour les tiers-déclarants...
- Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite November 19, 2025En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent associée à la prévention des risques physiques, englobe également la santé mentale et le respect de la dignité d’autrui...