Les violences conjugales, longtemps perçues comme un sujet strictement privé, s’invitent désormais dans le champ professionnel.

Si les violences sexistes et sexuelles (VSS) visent traditionnellement des faits survenant dans le cadre du travail, la pratique et les recommandations institutionnelles conduisent désormais à y intégrer les violences conjugales dès lors qu’elles affectent la santé, la sécurité ou les conditions de travail du salarié.

Dans le cadre du Plan national d’action du système d’inspection du travail 2023/2025, les contrôles se renforcent sur la prévention des VSS. Les inspecteurs évaluent désormais la réalité des dispositifs, leur mise en œuvre et leur appropriation par les équipes.

Entre obligation de sécurité, prévention des VSS et attentes sociétales croissantes, une question s’impose : jusqu’où l’entreprise doit‑elle aller ?

Le DUERP doit‑il intégrer les violences conjugales ? 

Les impacts sur le travail sont bien réels : absentéisme, anxiété, risques psychosociaux, menaces sur site, désorganisation des équipes.

De plus en plus d’employeurs choisissent d’intégrer ce risque dans le DUERP, considérant qu’il affecte directement la santé et la sécurité au travail.

Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large : les violences conjugales sont désormais appréhendées comme un risque pouvant relever des VSS lorsqu’elles interfèrent avec la vie professionnelle.

Pourquoi cette évolution ?

  • Les effets sur la santé mentale sont immédiats
  • Certaines situations créent un risque de sécurité sur site
  • L’Inspection du travail y est attentive
  • Les équipes RH sont souvent sollicitées

Bonnes pratiques 

  • Ajouter un paragraphe dédié aux violences conjugales
  • Associer le CSE à l’analyse
  • Décrire les situations à risque
  • Prévoir des mesures de prévention adaptées

Jusqu’où va la procédure de signalement ?

C’est l’un des sujets les plus sensibles : Que faire lorsqu’une salariée signale des violences hors travail, mais qui ont des conséquences au bureau ?

Les entreprises doivent traiter le signalement dès lors que la situation met en danger la salariée dans le cadre du travail ou affecte son état de santé.

Attention, cependant à :

  • Ne pas enquêter sur la vie privée
  • Ne pas se substituer aux autorités
  • Se concentrer sur la protection au travail

Bonnes pratiques 

  • Une procédure simple et accessible
  • Un canal dédié
  • Un référent VSS formé
  • Une traçabilité minimale

Les managers doivent‑ils repérer les signaux faibles ? 

Le sujet divise souvent. Certains managers craignent d’être “hors rôle”, d’autres se sentent démunis.
Les managers ne sont pas là pour enquêter, mais ils doivent savoir accueillir, écouter, orienter.
C’est souvent eux qui voient les premiers signes.

Bonnes pratiques 

  • Formation du référent VSS
  • Sensibilisation des managers
  • Mise à disposition d’un guide interne
  • Cas pratiques pour s’entraîner

L’entreprise doit‑elle adapter le poste d’une salariée victime ?

La réponse est désormais largement admise : oui, lorsque la situation impacte le travail.
Dans ce cas, il existe des solutions :

  • Aménagement des horaires
  • Télétravail temporaire
  • Changement de bureau ou d’équipe
  • Autorisations d’absence
  • Mise en relation avec des associations spécialisées

Bonnes pratiques 

  • Confidentialité absolue
  • Coordination avec la médecine du travail
  • Suivi régulier
  • Documentation des mesures prises 

Ce qu’il faut retenir 

Les violences conjugales deviennent un enjeu pour les entreprises.

Combinées aux obligations renforcées en matière de VSS et aux contrôles accrus, elles imposent une prévention :

  • active,
  • documentée,
  • opérationnelle,
  • immédiatement mobilisable en cas de situation à risque.