L’entité économique au sens de l’article L 1224-1 du code du travail peut-elle être issue de plusieurs entreprises ?

Les salariés ont été engagés par les sociétés Intel Corporation (Intel) et Intel Mobile Communications France (IMC).

Les sociétés Intel et IMC appartenaient au groupe Intel lequel a procédé, courant 2016, à une réorganisation de ses activités au niveau mondial.

Le 1^er juillet 2017, l’activité de recherche et développement des logiciels embarqués, exploitée par les sociétés IMC et Intel Corp, a été reprise par la société Newco, créée pour cette opération laquelle est devenue la société Renault Software Labs, appartenant au groupe Renault.