Activité de conseil et de contentieux
Découvrez toutes les activités, ainsi que les domaines d’interventions en droit social et droit pénal où TNDA agit.
DROIT SOCIAL
Activité historique du cabinet, avec une expertise depuis 2001, l’équipe accompagne ses clients dans les domaines suivants :
- Contrat de travail
- Durée du travail
- Conditions de travail
- Mobilité
- Rupture conventionnelle
- Discrimination
- Harcèlement
- Conflits individuels ou collectifs du travail
- Restructurations et réorganisation
- Relations avec les IRP
- GPEC
- Négociations collectives
- Audits sociaux
DROIT DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
Le cabinet accompagne les entreprises dans les principaux domaines suivants :
- Sécurité sociale
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Faute Inexcusable
- Obligation de sécurité
- Prévention des risques au travail
- Risques psychosociaux
- Enquêtes (enquête interne, enquête CSE, enquête de la CPAM, enquête de l’inspection du travail, enquête de gendarmerie ou police)
- Hygiène, Santé et Sécurité
- Gestion de crises (accident grave ou mortel au travail, suicide)
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL, DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE
Le cabinet prend en charge ce domaine d’activité pour lequel il intervient dans les principaux domaines suivants :
- Responsabilité pénale des personnes morales et/ou de leurs dirigeants
- Contentieux en matière de droit pénal du travail
- Délits économiques et financiers tant en demande qu’en défense
