La signature d’une rupture conventionnelle interdit-elle tout licenciement pour faute grave ?

Le 15 janvier 2018, les parties ont signé une rupture conventionnelle devant prendre effet le 30 juin 2018 et prévoyant le versement d’une indemnité spécifique de rupture.

A l’issue du délai de rétractation, la convention a été adressée à la Direccte et a fait l’objet d’une homologation.

Le 11 avril 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, puis il a été licencié pour faute grave le 23 avril 2018.

Il a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de sommes au titre de la rupture de son contrat de travail.