L’employeur peut-il demander le remboursement de frais professionnels indûment versés ?

[Z] a été engagé en qualité de « technicien CES », par la société Madic, suivant contrat de travail du 21 octobre 2010.
Le 15 juin 2017, le salarié a été licencié pour avoir falsifié ses notes de frais.

Le 21 septembre 2017, il a saisi la juridiction prud’homale de demandes au titre de la rupture et de l’exécution du contrat de travail.

L’employeur a formulé une demande reconventionnelle en remboursement de frais professionnels indus par le salarié.

La cour d’appel a jugé que la multiplication de demandes de remboursement de frais fictifs sur une période de deux mois constituait une faute dont la gravité ne permettait pas le maintien du salarié dans l’entreprise.