Selon le Secrétariat chargé de l’égalité Femmes-Hommes, l’écart de rémunération est en moyenne de 24% en défaveur des femmes1 au cours d’une carrière. Le Président de la République a donc déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes comme la Grande Cause nationale du quinquennat.
En 2018, une nouvelle étape a été franchie avec le volet égalité femmes/hommes de la loi Avenir professionnel2. Les règles du jeu viennent d’être précisées par un décret du 8 janvier 20193 qui définit les modalités de calcul et le barème des indicateurs de l’égalité entre les femmes et les hommes en entreprise. Une instruction de la Direction Générale du Travail du 25 janvier 2019 explicite également ces nouvelles dispositions. L’égalité professionnelle est désormais un des axes prioritaires d’action de l’inspection du travail.
La loi « Avenir pour la liberté de choisir son avenir professionnel » comporte de nouvelles mesures contraignantes en matière d’objectif d’égalité entre les hommes et les femmes et l’article 104 de la Loi vise explicitement à faire du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes une
« obligation de résultat ». Pour y arriver, le code du travail impose à toutes les entreprises de prendre « en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes4 ». Toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront également « publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour les supprimer5 ».
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